Taxes et impôts

Impôts locaux

De manière générale, toute addition de construction (garage, piscine, …) entraînant une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement des taxes foncières et d’habitation. La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans la démolir.

Une piscine traditionnelle est donc sujette à l’imposition mais pour un bassin de baignade ce n’est pas si simple.

En effet cela dépend avant tout de l’appréciation faite par l’inspecteur des impôts.  Avec une piscine naturelle, il est possible que vous échappiez à une imposition mais il faut alors mettre en avant la dimension naturelle et écologique de votre bassin. Les textes de lois sont inexistants dans le domaine et ce genre de dilemme est traité au cas par cas.

Lors des démarches faites auprès de la mairie il est donc important de distinguer le bassin de baignade de la piscine traditionnelle et ce dès la constitution du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Car si la traditionnelle piscine est soumise à l’impôt, un bassin de baignade naturelle ne l’est pas. Ce point est encore discuté actuellement et bien souvent, la question est étudiée au cas par cas par les services des impôts, il est donc essentiel de mettre en avant le coté naturel et écologique de la piscine naturelle. Cela n’assure pas d’échapper à l’imposition et si malheureusement les représentants de l’administration décidaient de ne pas faire de différence entre la piscine naturelle et la piscine abiotique, il vous faudra payer en plus des impôts locaux diverses taxes supplémentaires:

La taxe d’habitation qui est théoriquement due pour la surface de la piscine  car aussi surprenant que cela puisse paraître, une piscine est considérée comme une surface meublée. Il faut néanmoins normalement que celle-ci soit contigüe à l’habitation : située à plus d’un kilomètre du domicile, elle ne relève plus de la taxe d’habitation.

La taxe foncière qui est calculée à partir de la surface de la piscine. Elle ne prend en compte que les surfaces bétonnées. Selon les régions, les « oublis » de déclaration sont contrôlés par hélicoptère …

Enfin dans tous les cas vous devrez déposer une déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété au moyen du formulaire Cerfa n°10517*02 (Autre numéro : 6704) au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux. En principe, l’exonération temporaire sous conditions pour nouvelle construction est de 2 ans.

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2799