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Sécurité des piscines et bassins


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Même si un flou persiste et que théoriquement les baignades naturelles qui ne sont pas considérées comme des piscines au sens du code de l’urbanisme ne rentrent dans le cadre de la norme sécurité piscine nous conseillons à nos client de prévoir systématiquement un système de protection répondant aux normes.

Si vous êtes propriétaire d’une piscine privée à usage

  • individuel
  • ou collectif (c’est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d’hôtels, de campings, de gîtes ruraux…),

vous devez installer au moins un de ces 4 équipements :

  • Barrière de protection
  • Système d’alarme sonore (alarme d’immersion informant de la chute d’un enfant dans l’eau ou alarme périmétrique informant de l’approche d’un enfant du bassin)
  • Couverture de sécurité (bâche)
  • Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin
Les piscines concernées

L’équipement doit être installé dans les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées.

Choix de l’équipement

L’équipement doit être conforme aux normes édictées par l’Association française de normalisation (Afnor).
Les équipements suivants qui respectent les normes suivantes sont conformes à ces exigences :

  • NF P90-306 pour les barrières de protection,
  • NF P90-307 pour les systèmes d’alarmes,
  • NF P90-308 pour les couvertures de sécurité,
  • NF P90-309 pour les abris.
Installation

Le dispositif de sécurité peut être installé

  • par vous-même
  • ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

Le vendeur ou l’installateur doit vous fournir une note technique d’information indiquant :

  • les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi,
  • et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

Dans tous les cas le dispositif doit être installé et être en état de fonctionnement avant la mise en eau du bassin et ils ne remplacent pas la surveillance des enfants par une adulte.

Sanctions

En cas de non-respect de l’obligation d’équiper votre piscine d’un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.

Remarque: Les bassins d’ornement, mares… ne sont pas soumis à cette législation.

Textes de référence:

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