Faut il un permis de construire pour aménager une piscine naturelle? un bassin?

Même si le Code de l’Urbanisme ne fait aucun cas à l’heure actuelle des piscines naturelles  nous conseillons à nos clients de se calquer sur les règles qui concernent les piscines traditionnelles et selon l’ampleur du projet de faire une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire.

Pour les bassins un décret du 15 Janvier 1986 l’article R.421-1 qui fixait une liste de travaux et ouvrages exclus du champ d’application du permis de construire et notamment les bassins, quel que soit leur usage: agrément, agricole, aquacole (…) à été abrogé par la loi N° 2010-788 du 12 juillet 2010 art-90(V). Le texte ne fait plus de différence entre piscines  et bassins et théoriquement un bassin de plus de 10m2 devrait faire l’objet d’une déclaration de travaux. Cependant il est important de rappeler qu’il doit surtout etre conforme au règlement d’urbanisme du POS/PLU car celui ci est en effet opposable à tous travaux, qu’ils soient ou non soumis à procédure d’autorisation ou de non-opposition.
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